MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION https://www.euroyate2000.com I. INFORMATIONS GÉNÉRALES Conformément au devoir d'information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Internet sont fournies ci-dessous : La propriété de ce site Internet, https://www.eurroyate2000.com, (ci-après, Site Internet) est détenue par : , muni du NIF : B17448267 et inscrit au Registre du Commerce de Gérone avec les données d'enregistrement suivantes : T 825, F 10, S 8, H GI 15788, I/A 6, dont le représentant est : Esteban Verycruyssen, et dont les coordonnées sont : Adresse : CTRA DE ROSES À PALAU SAVARDERA Km 1,5 Téléphone de contact : +34 656347831 E-mail de contact : info@euryate2000.com II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

l'objet des conditions

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L'objet des conditions : Le site Web Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Internet. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l'aspect extérieur des interfaces-écrans, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services). euroyate2000 se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment euroyate2000 puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l'accès à ceux-ci. L'accès au Site par l'Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l'Utilisateur n'ait à prévoir une quelconque compensation pour pouvoir en profiter, sauf par rapport au coût de connexion au réseau de télécommunication fourni par l'accès. fournisseur que l’Utilisateur a contracté.

 

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L'utilisateur

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III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ

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En installant ces liens, disons
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

euroyate2000 se réserve le droit d'engager des actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires pour une utilisation inappropriée du site Web et des contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'Utilisateur et euroyate2000 sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si une controverse surgit concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

Le présent document Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du site Internet a été réalisé à l'aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions d'utilisation en ligne du 16/07/2021.